Conditions générales de vente

1. Vendeur

Orthodrome Consulting, RCS Paris 107 135 865, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France. Ci-après « le Vendeur ».

2. Produits

Le Vendeur commercialise un abonnement au service Aéroscope donnant accès à trois fonctionnalités réservées : les alertes instantanées dès la parution d’une annonce, le suivi de vos candidatures étape par étape, et le dépôt de vos documents (licence, certificat médical, carnet de vol). Le catalogue des offres et le détail de chaque annonce restent accessibles sans abonnement.

Prix en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

3. Essai gratuit

Tout nouveau compte reçoit quatorze (14) jours d’accès complet, sans moyen de paiement et sans reconduction automatique. À son terme, l’accès revient au niveau gratuit tant qu’aucune formule n’a été souscrite. L’essai n’est pas une commande et n’ouvre aucun droit à facturation.

3 bis. Offre élève pilote

L’élève pilote inscrit dans une école agréée (ATO) peut demander six (6) mois d’accès complet, offerts, sur présentation d’un justificatif d’inscription. La demande se fait depuis la page Compte et fait l’objet d’une vérification manuelle : le Vendeur peut la refuser si le justificatif ne permet pas d’établir l’inscription.

Cette offre est accordée une seule fois par personne, sans moyen de paiement et sans reconduction automatique : à son terme, l’accès revient au niveau gratuit tant qu’aucune formule n’a été souscrite. Elle n’est pas une commande et n’ouvre aucun droit à facturation.

4. Commande et paiement

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. Le Vendeur n’a accès à aucune donnée de carte bancaire : celles-ci sont transmises directement à Stripe et ne transitent pas par ses serveurs.

L’abonnement est reconduit automatiquement à l’échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur, jusqu’à résiliation.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Exception — exécution immédiate. Le service étant fourni immédiatement après la commande, le consommateur qui demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît, à cette occasion, qu’il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ne peut plus s’en prévaloir (art. L. 221-28, 1° du code de la consommation). Cette demande et cette reconnaissance sont recueillies explicitement au moment du paiement.

À défaut d’une telle demande, la rétractation peut être exercée à l’adresse contact@aeroscope.one, et le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

6. Résiliation

L’abonnement est résiliable à tout moment depuis la page Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l’accès est conservé jusqu’à cette échéance, et aucune nouvelle échéance n’est prélevée. Les sommes correspondant à la période entamée ne sont pas remboursées au prorata, sauf application du droit de rétractation ci-dessus.

7. Codes promotionnels

Un code promotionnel s’applique au moment du paiement, dans les conditions propres à chaque code (durée, formules éligibles, date de validité). Il n’est ni cumulable avec une autre offre sauf mention contraire, ni échangeable contre des espèces. À l’expiration de l’avantage, l’abonnement se poursuit au tarif normal en vigueur, ce dont l’utilisateur est informé avant la première échéance payante.

8. Absence de garantie de résultat

L’abonnement donne accès à un outil d’information et d’alerte. Il ne garantit aucun entretien, aucune réponse d’une compagnie et aucun recrutement. Aucun remboursement ne peut être demandé au motif qu’une candidature n’a pas abouti.

9. Réclamation

Toute réclamation peut être adressée à contact@aeroscope.one. Nous nous efforçons d’y répondre sous trente (30) jours.

10. Droit applicable

Droit français. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son lieu de résidence.